Optimiser, sécuriser la transmission des actes au contrôle de légalité
La solution XFILES est une plateforme de télétransmission des actes émanant des établissements publics auprès de leur autorité de tutelle, dans le cadre du contrôle de légalité : elle intéresse notamment les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les hôpitaux, et par extension tous les établissements et organismes publics soumis au contrôle de légalité.
S’inscrivant dans la logique du programme gouvernemental d’administration électronique ACTES mené par le ministère de l’Intérieur, la solution XFILES utilise les standards imposés par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL) pour le contrôle de légalité, et a fait l’objet d’une homologation par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT).
La plateforme de dématérialisation XFILES permet la sécurisation des transferts électroniques (chiffrement), l'authentification certaine des expéditeurs (certificat et signature électronique), l'horodatage des actes et documents transmis (accusé de réception certain), et prépare la mise en place d’un archivage électronique au format légal.
Les Tiers de Télétransmission (TdT) de l'e-administration étant amenés à supporter des charges très importantes du fait du nombre de documents concernés par le contrôle de légalité (délibérations, mandats de dépenses et factures, états de paye, titres de recette, pièces justificatives de marchés, etc…), la plateforme XFILES s’appuie sur une architecture EAI la rendant capable de s'adapter à cette contrainte forte.
Enfin, la solution XFILES est générique, ouverte et conforme aux normes et standards ISO, W3C, IETF, OASIS.